MODALITES ATTRIBUTIONS FONDS SOCIAUX

Le 06 novembre 2018, le conseil d'administration a validé le mode d'attribution des fonds sociaux pour 2019

Mode d’attributions des fonds sociaux

            Le fonds social est destiné à faire face aux situations financières difficiles que peuvent rencontrer les familles pour assurer les dépenses de scolarité (demi-pension et frais de vie scolaire).

            La commission des fonds sociaux se réunit régulièrement pour étudier les demandes des familles. Elle est composée du chef d’établissement, du conseiller principal d’éducation, du gestionnaire adjoint et d’une représentation de membres du conseil d’administration (professeurs et parents d’élèves).

            En fonction des documents fournis par les familles, un travail préparatoire est effectué par l’établissement avant la réunion des fonds sociaux et les dossiers sont présentés de manière anonyme afin de respecter la confidentialité des informations fournies.

Calcul de l’aide théorique :

             Dans un 1er temps et selon la note technique du 22 août 2002 fournie par le Rectorat de Reims, l’attribution des aides est basée sur la Moyenne Economique Mensuelle (MEM) de la famille

MEM est égale à :

Total des ressources de la famille

Nombre de personnes à charges

 -          soit :

            si MEM < 275

 si MEM < 275

pauvreté sévère

si MEM > 275 et < 443

seuil de pauvreté

si MEM > 443 et < 611

seuil de pauvreté modérée

si MEM > 611

étude au cas par cas  

            Dans un 2nd temps nous attribuons une aide qui varie selon la MEM et que nous multiplions par un coefficient obtenu en fonction du montant de la créance ou des justificatifs des frais soit :

montant créance

Coefficient

Jusqu’ à 20 €

1

De 20.01 € à 40 €

2

De 40.01 € à 60 €

3

De 60.01 € à 80 €

4

De 80.01 € à 100 €

5

De 100.01 € à 120 €

6

De 120.01 € à 140 €

7

De 140.01 € à 160 €

8

De 160.01 € à 180 €

9

De 180.01 € à 200 €

10

Supérieur à 200 €

11

           

           

           

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En fonction de la situation de famille (famille monoparentale, responsable légal au chômage, gros problèmes financiers signalés, etc.), la commission peut attribuer un ou plusieurs coefficients supplémentaires.

  • Si MEM : < 275 : prise en charge totale des dépenses.
  • Si MEM : > 275 et < 443 : aide = 10 € multiplié par le coefficient
  • Si MEM  : > 443 et < 611 : aide = 5 € multiplié par le coefficient (Calcul de la MEM médiane afin d’être plus précis sur les aides attribuées. Nous attribuons 5 € de plus aux familles qui sont sous cette médiane et 5 € de moins si elles sont au-dessus de cette médiane)

Excepté en cas de prise en charge totale, aucune aide ne sera attribuée si elle est inférieure à 10 €. Une pondération des aides pourra être décidée pour ne pas dépasser le budget alloué.

si MEM < 275