Remise d’ordre

 

Remise accordée de plein droit

  • Décès de l’élève (base de calcul : nombre de jours restant à couvrir du jour du décès à la fin du trimestre)
  • Tout cas de force majeure ayant entraîné la fermeture de l’établissement ou du service d’hébergement (grève, épidémie, …)
  • Voyages, stages en entreprise organisés par l’établissement sauf si l’établissement règle les frais.

Remise accordée sous condition :

  • Elle n’est accordée que sous réserve de demande expresse de la famille et suivant certaines conditions :
  • Elève changeant d’établissement en cours de trimestre
  • Changement de catégorie en cours de trimestre : la décision est prise à titre exceptionnel par le chef d’établissement pour des raisons majeures dûment justifiées (régime, changement de résidence) et à condition qu’il reste au moins deux semaines de fonctionnement à courir jusqu’à la fin du trimestre
  • Absence momentanée ou retrait définitif pour raison majeure : (Pour raisons majeures, on doit entendre maladie, changement de résidence de la famille, entrée dans la vie active)
  • Lorsqu’une absence pour cause de maladie est inférieure à 8 jours ou lorsqu’il reste moins de deux semaines à courir entre le retrait définitif et la fin du trimestre aucune remise n’est accordée

 

La remise est accordée par le chef d’établissement sur demande écrite de la famille appuyée en cas de maladie d’un certificat médical.

 

Aucune remise ne sera accordée pour exclusion temporaire de l’établissement.