Elections au Conseil d'Administration

 Elections

 

Les élections au Conseil d'Administration pour l'année scolaire 2019/2020 auront lieu vendredi 11 octobre 2019.

Si vous souhaitez vous présenter en tant que parent d'élèves, merci de contacter avant la fin du mois de septembre Madame BOUILLARD, secrétaire responsable de ces élections, au 03 24 29 06 23.

 

Le Conseil d'administration d'un collège comporte 24 membres.

Sa composition est tripartite : représentants de l'administration ( 8 sièges) - membres de droit, collectivités territoriales, personnalité qualifiée / personnels élus (8 sièges) - enseignement et éducation, administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service / usagers élus (8 sièges) - parents et élèves.

Le Conseil d'administration est l'autorité délibérante du collège, qui règle par ses délibérations les affaires du collège, conformément à l'article L421-4 du Code de l'Education.

Les personnels qui ne sont pas membres de droit sont élus et renouvelés chaque année.

 La répartition des sièges pour les usagers est la suivante : 6 pour les parents d'élèves et 2 pour les élèves.