règlement intérieur

DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

ARTICLE.1. DROITS DES ELEVES ET CONDITIONS D'EXERCICE DE CES DROITS

1.1.      Droit au respect

Chaque élève a droit au respect de son intégrité physique, de sa liberté de conscience, de son travail, de ses biens et de la liberté d'opinion à l'intérieur de l'établissement de l'ensemble de la communauté éducative. Toute manifestation raciste et discriminatoire est passible d'une sanction pénale.

1.2.      Droit d'expression collective

Ce droit s'exerce par l'intermédiaire des délégués élèves. Pour chaque classe deux délégués sont élus en début d'année scolaire. Ils sont des partenaires à part entière de la communauté éducative dans le respect des principes de laïcité, de neutralité et de pluralisme.

 Par ses diverses fonctions, le délégué peut jouer un rôle privilégié pour faciliter l'intégration de l'ensemble de ses camarades à la communauté scolaire et la communication au sein de celle-ci.

1.3.      Droit de réunion

Ce droit a pour but l'information des élèves et s'exerce sous quatre conditions :

 

  • Que les réunions aient lieu en dehors des heures de cours 

 

  • Que n'intervienne, lors des réunions, ni propagande, ni prosélytisme, ni commerce ;

 

  • Que la demande d'autorisation pour chaque réunion soit déposée, avec son objet détaillé, auprès du Chef d'Etablissement, qui pourra accepter ou refuser en motivant, au moins huit jours avant la date prévue. Si des personnalités extérieures sont invitées, les organisateurs informeront le Chef d'Etablissement de leurs noms et qualités et de la durée de la réunion. Dans ce cas, la demande d'autorisation de réunion devra être formulée 15 jours à l'avance ;

 

  • Que la sécurité des personnes et des biens soit assurée.

1.4.      Droit d'association

A l'initiative et sous la responsabilité d'élèves majeurs, des associations type loi du 1er juillet 1901 pourront être créées et domiciliées dans l'établissement. Elles devront obtenir l'autorisation du Conseil d'Administration de l'E.R.E.A. qu'elles tiendront informé du programme prévisionnel de leurs activités. Le Chef d'Etablissement veillera à ce que leur objet soit conforme aux principes de l'école publique. Ces associations devront souscrire, dès leur création, une assurance couvrant tous les risques pouvant survenir à l'occasion de leurs activités.

1.5.      Droit de publication

Les publications rédigées par les élèves peuvent être diffusées dans l'Etablissement. L'exercice de ce droit entraîne corrélativement l'application et le respect d'un certain nombre de règles qui correspondent à la déontologie de la presse.

  • La responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée pour tous leurs écrits quels qu'ils soient, même anonymes.

 

  • Ces écrits (tracts, affiches, journaux, revues…) ne doivent porter atteinte ni aux droits d'autrui, ni à l'ordre public.

 

  • Quelle qu'en soit la forme, ils ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie privée. En particulier, les rédacteurs doivent s'interdire la calomnie et le mensonge. La loi sur la presse qualifie d'injurieux l'écrit qui comporte des expressions outrageantes mais qui ne contient pas l'imputation d'un fait précis ; elle qualifie de diffamatoire toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.

 

  • Le droit de réponse de toute personne mise en cause, directement ou indirectement, doit toujours être assurée à sa demande.

 

Si ces règles ne sont pas respectées, le Chef d'Etablissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication. Il en informe le Conseil d'Administration dans la séance suivante.

Indépendamment des condamnations civiles ou pénales que peuvent encourir les responsables et rédacteurs de la publication, majeurs ou non, les élèves concernés peuvent se voir infliger, en fonction de la gravité des faits reprochés, des sanctions disciplinaires.

Afin d'éviter des tensions inutiles au sein de la communauté scolaire, et d'en arriver à de telles extrémités dommageables pour tous, il est souhaitable que les publications soient présentées pour lecture et conseil au chef d'Etablissement ou à son représentant avant leur diffusion. Ainsi, aucune publication ne saurait être anonyme.

Le responsable de toute publication est de même tenu de se faire connaître au préalable auprès du Chef d'Etablissement.

 

ARTICLE.2. OBLIGATIONS DES ELEVES

Conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.

Elles s'imposent à tous les élèves quel que soit leur âge et leur classe et elles impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective.

 

Cependant les élèves majeurs pourront accomplir certaines démarches officielles administratives (justification d'absences, signature de documents, etc.…), à la demande auprès du Chef d'Etablissement, et que leurs parents, lorsqu'ils continuent à assumer les charges financières relatives à leurs études, y aient donné leur accord. Dans cette hypothèse, la famille est cependant informée des absences de l'élève, lorsqu'elles se multiplient ou lorsque leur durée excède cinq jours.

 

Au centre de ces obligations, et dans le propre intérêt des élèves, s'inscrit l'ASSIDUITE, condition essentielle pour mener à bien leur projet personnel.

 

Chaque élève doit :

 

  • Respecter les principes de l'enseignement public,

 

  • Respecter les règles des membres de la communauté éducative, dans leurs personnes et leurs biens,

 

  • Respecter l'état des locaux et des matériels (pour toute dégradation, la responsabilité pécuniaire de la famille sera engagée si la responsabilité de l'élève est prouvée),

 

  • Accomplir toutes les tâches inhérentes à ses études

 

  • Assister avec assiduité et ponctualité aux :

-cours obligatoires,

-examens et épreuves d'évaluation, séances d'information sur les études, débouchés et carrières afin de mieux élaborer son projet personnel d'orientation,

-contrôles et examens médicaux,

 

  • .participer avec assiduité et ponctualité aux :

-périodes de formation en entreprises dans le cadre du contrôle en cours de formation, aux stages obligatoires et aux séquences éducatives organisées par l'administration de l'Etablissement dans le cadre des dispositions réglementaires mises en place par le Ministre de l'Education Nationale.

 

En cas de manquement à ces obligations, l'élève pourra se voir infliger une des punitions scolaires ou sanctions disciplinaires selon la gradation prévue dans le présent contrat. La responsabilité de l'élève majeur ou des parents de l'élève mineur peut éventuellement être mise en jeu.

 

ARTICLE.3. INSCRIPTIONS ET REINSCRIPTIONS

 

Toute inscription ou réinscription sera conditionnée par la remise du dossier dûment complété à la date indiquée.

Les élèves, nouveaux inscrits, doivent être accompagnés lors de l'inscription par les parents.

 

ABSENCES-RETARDS- CONTROLE DE LA FREQUENTATION SCOLAIRE

L'assiduité et la ponctualité aux cours sont des obligations légales. Elles sont aussi et surtout les conditions nécessaires et essentielles à la réussite des études.

 

L'Etablissement doit s'assurer de la présence des élèves pendant toute la durée du temps scolaire. Le contrôle s'exerce lors des enseignements, des permanences, des activités péri-scolaires pour les demi-pensionnaires et les internes. Tout personnel responsable d'une de ces activités doit signaler l'identité des élèves absents, selon les modalités arrêtées par le Chef d'Etablissement.

ARTICLE.1.ABSENCES

 

  • Toute absence imprévue doit être notifiée au bureau de la vie scolaire le matin même par téléphone

 

  • Obligations pour les élèves absents de rattraper leurs cours.

 

 

  • Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une demande écrite auprès du Chef d'Etablissement.

 

  • Retour après absence : l'élève se présente au bureau avant sa première heure de cours, muni de son carnet de correspondance où la partie concernée sera signée de ses parents et comportera le motif de l'absence. Ce carnet, dont tout élève doit toujours être porteur, sera consulté par chaque professeur à le reprise des cours.

 

  • Toute absence non justifiée doit être contrôlée par une personne de la direction.

 

Afin de garantir aux élèves le respect du droit à l'instruction  et en application de l'article L. 131-12 du code de l'éducation ainsi que la réglementation  en vigueur relative au contrôle et à la promotion de l'assiduité des élèves :

 

1/ les personnes en charge de l'autorité parentale doivent informer le chef d'établissement de toute absence de l'élève qui revêt un caractère prévisible ;

 

2/ ces mêmes personnes et le chef d'établissement instaurent un dialogue, à l'initiative de ce dernier, lorsque le dossier individuel de suivi de l'élève fait ressortir des absences répétées de l'élève (absence d'assiduité aux cours) ;

 

3/ si le dialogue s'avère infructueux, le chef d'établissement transmet le dossier de l'élève à l'Inspecteur d'            Académie aux fins de convocation du ou des détenteurs de l'autorités parentale ;

 

4/ dans ce cas l'Inspecteur d'Académie, qui est fondé à demander une enquête sociale, convoque les personnes responsables, procède au rappel de leurs obligations et des sanctions encourues, et peut proposer un module de soutien à la responsabilité parentale en même temps que des mesures pédagogiques ou éducatives pour l'élève.

ARTICLE.2. RETARDS

 

Les retards nuisent à la scolarité de l'élève et perturbent les cours. La ponctualité est une manifestation de correction à l'égard du professeur et des autres élèves de la classe.

 

  • L'élève en retard doit se présenter muni de son carnet de correspondance au bureau de la vie scolaire avant d'aller en cours.

 

  • Les retards trop fréquents ne sauraient être tolérés et seront sanctionnés à partir de 3 retards dans le mois (les retards dus aux problèmes de santé et aux problèmes scolaires tels que taxis sont non comptabilisés). Dans le cadre des transports scolaires, il sera demandé aux parents d'être des partenaires efficaces pour obtenir de certains taxis plus de rigueur.

ARTICLE .3. INAPTITUDES

$13.1               Dispositions particulières à l'E.P.S.

La fréquentation des cours d'E.P.S. est obligatoire au même titre que la fréquentation de tous les autres cours. Les élèves doivent se présenter avec la tenue adéquate exigée.

Dans le cadre des activités extra-scolaires du mercredi après-midi ou lors des soirées, le professeur d'EPS organise des activités au sein de l'association sportive affiliée à l'UNSS. D'autres membres de la communauté éducative peuvent participer aux activités de l'association. Les élèves s'engageant dans ces activités devront y participer de façon régulière et assidue. Toute absence prévisible fera l'objet d'une demande écrite auprès du Chef d'Etablissement.

 

Contrôle médicale des inaptitudes

Les nouvelles dispositions réglementaires ne prévoyant plus d'obligation de contrôle médical préalable, retiennent le principe de l'aptitude à priori de tous les élèves à suivre les enseignements de l'EPS et à être évalués aux examens. Lorsque l'aptitude paraît devoir être mise en cause, l'élève subit un examen médical pratiqué par un médecin libéral.

Le certificat médical doit indiquer le caractère de l'inaptitude ainsi que sa durée.

 

Cas d'inaptitude partielle

Des procédures particulières de pratique physique et d'évaluation adaptées sont mises en œuvre, conformément au Projet pédagogique EPS de l'établissement. Tout élève inapte partiel doit donc être présent au cours d'EPS, et faire l'objet d'une proposition de notation de la part de l'enseignant, tenant compte de la nature de l'inaptitude et de la durée des enseignements suivis.

 

Cas d'inaptitude totale

Le certificat médical ne peut avoir effet rétroactif. L'inaptitude totale devra, dans tous les cas, être confirmée par le médecin scolaire, au risque de nullité. Lorsque tel est le cas, l'élève concerné assiste au cours ou en accord avec son professeur est pris en charge dans un autre lieu.

$13.2               Dispositions particulières à l'atelier

Tout élève avec une inaptitude totale ou partielle momentanée doit assister au cours ou avec l'accord de son professeur, du Chef de Travaux et de l'Educateur Principal pourra être pris en charge dans un autre lieu.

Dans tous les cas, l'élève se verra confier par le professeur une tâche en rapport avec le cours.

 

Aucune sortie de l'établissement n'est autorisée (se référer à l'article 2 du régime des sorties)

ARTICLE 4. AUTORISATION D'ABSENCES

 

Les autorisations d'absences et de sorties à caractère exceptionnel ne peuvent être accordées que par le Chef d'Etablissement sur demande écrite des parents

 

En cas de nécessité impérieuse, le Chef d'Etablissement peut autoriser un élève à quitter l'établissement accompagné de son responsable légal ou d'un membre de l'établissement, ou même par ses propres moyens.

 

Les rendez-vous pris par les familles chez un spécialiste, dans le cadre du suivi médical de leur enfant, devront être assurés par elles-mêmes et être pris dans toute la mesure du possible hors du calendrier scolaire.

REGIME DES SORTIES

ARTICLE.1.SORTIES POUR TOUS LES ELEVES

 

Toute demande d'autorisation de sortie est à formuler à l'avance et par écrit par la famille selon le modèle suivant :

 

Je soussign酅………………………..responsable légal de l'élève ……………… de la classe de …………………………………... demande que mon fils (ma fille) soit autorisé à s'absenter le ……………… à ………heures.

……………………..à……………………………………

signature

 

Les leçons de code et de conduite et tout autre rendez-vous personnel sont à prendre en dehors des heures de l'emploi du temps régulier de l'élève

ARTICLE.2. SORTIES DES ELEVES DEMI-PENSIONNAIRES

 

Accueil des élèves à partir de 8 h  00.

1 – Les élèves demi-pensionnaires utilisant les transports  scolaires doivent être présents dans l'établissement de 8 h à 17 h.

2 - Les élèves demi-pensionnaires n'utilisant pas les transports scolaires  peuvent être après accord de la famille autorisés à ne venir qu'à la première heure effective de cours et à quitter l'établissement après la dernière heure de cours de la journée.

3 – Aucun élève n'est autorisé à quitter l'établissement scolaire entre 2 heures de cours.

 

Les élèves demi-pensionnaires ne sont pas autorisés à sortir de l'Etablissement entre deux heures de cours.

ARTICLE.3. SORTIES DES ELEVES INTERNES

$11.6.      Retour à l'Etablissement

Retour le lundi à partir de 8 heures 00 et avant 9 heures 00.

$11.7.      Retour en famille

L'Etablissement est fermé pour le week-end. Les élèves quittent l'Etablissement le vendredi à 17 heures.

ARTICLE. 4. SORTIES D'ELEVES D'UNE JOURNEE ORGANISEE HORS ETABLISSEMENT

 

Pendant le temps scolaire ou lors d'activités péries éducatives, les sorties doivent être approuvées par le Chef d'Etablissement qui les validera après l'étude du projet déposé une semaine avant le départ.

 

Toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des jeunes, notamment celles concernant l'organisation matérielle, doivent être présentées au Chef d'Etablissement pour approbation.

 

Le responsable de la sortie définit clairement dans un projet les moyens de déplacement, les horaires, les itinéraires, les objectifs. Il veille à être en possession d'un ordre de mission signé par le Chef d'Etablissement . Le plan de sortie pourra être agréé par celui-ci.

 

HYGIENE , SANTE , SECURITE

 

Dans ces trois domaines, le respect de soi-même et le respect des autres doivent dicter une conduite qui garantisse à chacun la préservation de son intégrité physique et morale.

ARTICLE.1. HYGIENE

 

Une bonne hygiène corporelle ainsi qu'une tenue vestimentaire propre et décente sont exigibles de chacun.

ARTICLE.2.SANTE

 

Pour une bonne hygiène de vie, la durée minimale d'un repas pris au self est de 30minutes

 

En ce qui concerne les problèmes de santé, tant physique que psychologique, tous les membres de la communauté scolaire ont un devoir d'assistance. Chacun s'attachera à porter à la connaissance du chef de service toute anomalie comportementale, psychologique, médicale, sociale relevée chez un adolescent en vue de le diriger vers la personne qualifiée qui pourra  lui venir en aide.

$12.1               Examens médicaux

Des examens médicaux peuvent être effectués à la demande du médecin de santé scolaire, de l'élève lui-même ou de ses parents.

$12.2               Education à la santé et prévention des conduites à risque

Des campagnes d'éducations à la santé sont organisées périodiquement avec le concours de l'équipe de santé scolaire, sur des thèmes conseillés par les autorités de tutelle ou choisis par l'établissement.

 

L'ensemble de ces actions a d'ailleurs été regroupé au sein d'un C.E.S.C. (Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté) selon une directive ministérielle visant à impliquer le maximum de personnes, élèves inclus.

Vous trouverez dans le bulletin d'informations le descriptif des actions proposées dans le cadre du CESC.

 

Elles ont un objectif d'information et de prévention dans les domaines qui concernent plus particulièrement les tranches d'âge des lycéens. Elles ont aussi pour but de rendre compréhensible et explicite l'interdiction d'introduire et plus encore de consommer des produits qui peuvent nuire à la santé.

 

Sont notamment interdits, aussi bien pour les élèves majeurs que mineurs, l'introduction et la consommation d'alcool, de toute substance toxique et illicite ou drogue.

Depuis le 1er/02/2007, il est strictement interdit de fumer dans l'enceinte de l'établissement. (Décret du 15 novembre 2006).

$12.3               Infirmerie-Soins

 

L'infirmerie est un lieu d'accueil et de soins, qui est accessible aux jeunes tout le temps de leur présence dans l'établissement de jour comme de nuit.

Afin de garantir la qualité des soins et des relations avec les familles, la fiche de renseignements médicaux, la fiche d'urgence  doivent être rigoureusement remplies et remises dès la rentrée.

En cas de malaise, maladie ou accident, l'élève est conduit à l'infirmerie, accompagné selon les circonstances d'un ou plusieurs de ses camarades ou de l'adulte responsable de l'activité.

 

Tout accident, même bénin, survenant à un élève à l'intérieur de l'établissement doit être constaté à l'infirmerie et faire l'objet d'un rapport au Chef d'Etablissement. Si cet accident donne lieu ultérieurement à la délivrance d'un certificat médical, les parents sont tenus d'en informer l'administration dans les meilleurs délais.

 

En cas d'urgence, le Chef d'Etablissement ou son représentant est habilité à prendre toutes les mesures indispensables et le cas échéant à faire transporter un élève au centre hospitalier le plus proche par le SAMU.

 

A leur retour de week-end, les élèves doivent déposer leurs médicaments à l'infirmerie avec une copie de l'ordonnance.

 

Les responsables légaux doivent avertir l'infirmerie lorsque leurs enfants ont un traitement à suivre ou des médicaments à prendre durant leur présence dans l'Etablissement. (Tout traitement est pris sous le contrôle de l'infirmière. Aucun médicament ne doit rester en possession des élèves.)

ARTICLE.3.SECURITE

 

La sécurité est l'affaire de tous. Il est de l'intérêt direct des élèves de respecter le matériel et les équipements collectifs mis à leur disposition, notamment les tables de travail. Les auteurs d'inscriptions sur les murs et sur les tables devront assurer la remise en état du matériel dégradé. En cas de refus ou de récidive, ils seront passibles de sanction.

 

Les élèves doivent avoir un comportement responsable s'agissant du dispositif lié à la sécurité (extincteur, consignes de sécurité,…), car les dégrader ou le rendre inopérant pourrait avoir des effets désastreux. De même, tout usage abusif d'un dispositif d'alarme ou du matériel d'incendie met en danger la collectivité et constitue donc une faute grave . Les sanctions dans ce domaine seront particulièrement rigoureuses.

 

Les règles de sécurité diffusées par l'Administration doivent être observées, notamment dans les domaines suivants :

 

  • Les incendies : des consignes sont apposées dans tous les locaux. Il convient d'en prendre connaissance ;

 

  • Aucun objet susceptible de présenter un danger pour la collectivité, sur le plan physique ou moral, ne sera introduit dans l'établissement (couteau, cutter, …) .

 

  • Déplacement dans le cadre du cours d'EPS : les élèves au départ du cours d'EPS doivent attendre leur professeur à l'intérieur de l'Etablissement, où l'appel est fait. Au retour, les élèves reviennent à l'Etablissement avec leur professeur.

 

Lors de l'exercice d'évacuation, les élèves doivent se soumettre aux consignes données par le personnel les encadrant sous l'autorité du Chef d'Etablissement . Par ailleurs, malgré les efforts de l'établissement pour en éradiquer les risques, la légionellose reste un problème toujours possible en collectivité. Pour en limiter une éventuelle contamination en particulier chez les élèves, il convient de ne pas boire l'eau chaude des robinets.

ARTICLE.5.ACCIDENTS

 

Prévenir immédiatement le professeur, l'éducateur ou l'Educateur Principal. Un élève qui semble sérieusement blessé ne doit en aucun cas être déplacé hors de la présence de l'infirmière ou du médecin appelé sur les lieux.

 

Les accidents dont sont victimes les élèves des sections professionnelles sont pris en charge par la Sécurité Sociale au titre d'accident du travail. Les accidents de trajet, accidents consécutifs à une bagarre, accidents concernant les jeunes qui ne sont pas en formation professionnelle sont exclus de ces dispositions. Seuls les accidents ayant fait l'objet d'un signalement médical peuvent être pris en compte.

ARTICLE.6.LES ASSURANCES

 

Il est vivement recommandé aux familles de souscrire une assurance contre les accidents qui pourraient survenir à leurs enfants ou que ceux-ci pourraient causer à des tiers, auprès d'une Association de Parents d'Elèves ou de la Compagnie d'Assurance de leur choix. L'attestation d'assurance sera remise avec le dossier d'inscription de l'élève ou de réinscription.

Toute activité sportive et extra-scolaire est soumise à la présentation dès le début de l'année d'un contrat d'assurance qui prévoit les activités extra-scolaires.

VIE DANS L'ETABLISSEMENT

 

Le rythme de fonctionnement hebdomadaire tient compte des exigences de la scolarité. L'Etablissement fonctionne du lundi au vendredi inclus pour des élèves du second degré (6è à3è) et des élèves post 3è en formation diplômante  (CAP) .

ARTICLE.1.HORAIRES

$11.1.             Amplitude des horaires d'accueil dans l'Etablissement

Possibilité pour les demi-pensionnaires d'être accueillis au sein de l'Etablissement dans les horaires suivants :

 

-le matin à partir de 8 h 00

- le soir jusqu'à 17 h 00

 

Possibilité  pour les internes d'être accueillis au sein de l'établissement dans les horaires suivants :

 

-le lundi matin à partir de 8 h 00

$11.2.             amplitude du temps scolaire

Le lundi, mardi jeudi et vendredi, les horaires sont les suivants :

De 8h 00 à 17 h 00

 

Le mercredi :

De9h00 à 12h00 pour les élèves de 6è,5è, 4è

De 9h00 à 12h55 pour les élèves de 3è

De 9h00 à 17h00 pour les CAP.

 

En tant qu'Etablissement adapté, les récréations ont une durée de 15 minutes (les cours ont de ce fait une durée de 55 minutes).

 

Les horaires sont les suivants :

8h00-9h00

Accueil des élèves.

9h00-9h55

9h55-10h50

Enseignement général, professionnel.

10h50-11h05

Récréation.

11h05-12h00

Enseignement général, professionnel.

12h00-12h50

Repas des 6è, 5è, 4è,

Enseignement général, professionnel.

13h00-14h00

Repas 3è et C.A.P.

14h00-14h55

14h55-15h50

Enseignement général, professionnel.

15h50-16h05

Récréation.

16h05-17h00

Enseignement général, professionnel.

17h00

Départ des demi-pensionnaires.

17h00-17h30

Goûter pour les internes.

17h30-19h00

Temps libre, étude surveillée et foyers.

19h00

Repas pour les internes.

 

 

 

ARTICLE.2. LES ACTIVITES

 

Des activités éducatives ou sportives animées par les éducateurs ou professeurs d'EPS ou professeur des écoles fonctionnent en soirée, et le mercredi après-midi.

Possibilité d'accueillir des élèves demi-pensionnaires  pour les activités éducatives des mercredis après-midi.

ARTICLE.3. MOUVEMENTS D'ELEVES

 

Les professeurs, dès la sortie des élèves de la salle, sont dans les couloirs pour accueillir la classe suivante  et de ce fait surveillent les mouvements des différentes classes. Aux récréations, et aux fins de chaque demi-journée, les professeurs accompagnent leur classe jusque sous le préau.

A la fin des récréations ou au début de chaque demi-journée, les élèves doivent se ranger classe par classe et deux par deux dans les cases matérialisées dans la cour. Ils attendent que leur professeur vienne les chercher ; la remontée en classe doit se faire dans le calme.

 

Aucun élève ne doit séjourner dans une salle de classe en dehors de la présence d'un professeur ni rester dans les couloirs pendant les récréations.

Tous les élèves qui n'ont pas cours à une heure donnée et qui sont tenus de rester dans l'Etablissement, doivent attendre d'être pris en charge.

 

Pendant le temps de midi et des récréations, les élèves doivent se tenir sous le préau, dans la cour ou dans les foyers;  il leur est interdit de sortir de l'enceinte de l'Etablissement.

ARTICLE. 4. TENUE DES ELEVES

 

Chacun doit avoir une tenue correcte et une attitude convenable, tant à l'égard des personnes (professeurs, agents, élèves, …), qu'à l'égard du matériel et des locaux. La propreté consiste à ne pas cracher dans les locaux ou aux abords des bâtiments, à jeter dans les récipients prévus à cet effet : papiers, paquets vides de cigarettes, mégots et chewing-gum,(tolérés pendant les récréations uniquement) et, pour un interne, à laisser sa chambre en ordre le matin.

 

Les baladeurs, transistors, casquettes et téléphones portables quelques soient leurs utilisations sont interdits dans les locaux d'enseignement, aux heures d'études obligatoires et lors d'activités organisées. Ils sont autorisés durant les heures de récréation dans la cour uniquement (cf. article.6).

La prise de photos, l'enregistrement audio ou vidéo sont strictement  interdits.

 

Une tenue adaptée à la pratique du sport est obligatoire en EPS.

ARTICLE.5.OBJETS CONFISQUES

 

Les objets qui seront confisqués, seront répertoriés par l'Educateur Principal et seront restitués ultérieurement sauf les objets dangereux qui seront confiés aux services de police.

ARTICLE.6. RESPONSABILITE ENVERS LES BIENS PERSONNELS

 

L'Etablissement n'est pas responsable des vols, des pertes d'objets personnels ou d'argent. Aussi est-il conseillé aux élèves de veiller personnellement à leurs propres affaires. S'ils ont sur eux d'importantes sommes, ils peuvent les déposer au Service d'Intendance.

 

Il est interdit de laisser les sacs dans les couloirs et dans les halls pendants les récréations, les interclasses et les repas.

Le vol est un délit grave. Tout élève coupable de vol fera l'objet d'une sanction pouvant, en cas de récidive, être la comparution devant le Conseil de Discipline.

ARTICLE.7.SANCTIONS

 

L'absentéisme, l'indiscipline, l'incorrection, le refus de travail, le non respect de la charte informatique, la fraude, le vandalisme,  c'est à dire tout manquement au contrat de vie scolaire pourra entraîner, suivant la nature, la gravité et la fréquence de la faute, et suivant le statut et la classe de l'élève, l'une des punitions ou sanctions suivantes :

 

  1. Punitions scolaires :

 

    • L'avertissement verbal
    • L'inscription sur le carnet de correspondance,
    • Les présentations d'excuses orales ou écrites,
    • La copie du cours manqué en salle de permanence,
    • Le devoir supplémentaire, soumis à la signature du représentant légal,
    • L'avertissement écrit à la famille,
    • La réalisation, en étude, en dehors des heures habituelles de cours, du test sur table ou du devoir à la maison, non effectué,
    • La suppression des « sorties libres »,
    • La retenue le mercredi après-midi.

 

  1. Sanctions disciplinaires : (sous l'autorité du chef d'établissement).

 

L'échelle des sanctions est  définie dans le décret du 2000-620 du 5.07.2000.

$1§         L'avertissement,

$1§         Le blâme,

$1§         L'exclusion temporaire des cours, qui ne peut excéder la durée d'un mois, assortie ou non d'un sursis total ou partiel.

$1§         (Lors d'une exclusion temporaire, le retour de l'élève dans l'établissement se fera en présence de la famille qui l'accompagnera).

$1§         L'exclusion définitive

 

La procédure disciplinaire constitue le moyen d'obtenir des élèves la stricte observation de leurs obligations et des principes qui fondent l'institution scolaire. Le recours au Conseil de Discipline demeure indispensable. Cependant, dans un certain nombre de situations, il peut ne pas toujours constituer la réponse la plus appropriée.

 

Ainsi, l'Etablissement met en place une formule souple, alternative au Conseil de Discipline qui se traduit par l'instauration d'une Commission disciplinaire par le Chef de l'Etablissement ou entouré de l'Educateur Principal, et le conseiller d'éducation, du Chef des Travaux, du Professeur Principal de l'élève et l'Assistante Sociale, et entouré du représentant du secteur médical.

 

La nature des mesures que cette Commission peut proposer implique l'engagement personnel de l'élève à l'égard de lui-même comme à l'égard d'autrui et fait appel à sa volonté de participer positivement à la vie de la communauté scolaire. Il sera utile d'obtenir de l'élève un engagement fixant des objectifs précis et évaluables en termes de comportement et de travail scolaire. Cet engagement revêtira une forme écrite, signé par le jeune et sa famille. Il s'accompagnera de la mise en place d'un suivi de l'élève par un ou plusieurs tuteurs. La réunion de commission alternative à la procédure disciplinaire ne constitue en aucun cas une mesure substitutive à l'application d'une sanction et n'exclut pas le recours au Conseil de Discipline.

 

Lors d'un problème de classe collectif, le Chef d'Etablissement pourra avoir recours à la convocation exceptionnelle des parents, des élèves, des enseignants pour élaborer un contrat de classe. Lors d'un problème individuel de comportement ou de manque de travail, un contrat pourra être établi entre le professeur principal, l'élève, la famille et le Chef d'Etablissement.

 

Une sanction physique ou à caractère humiliant ne peut être prise.

 

  1. Permis à points :

 

Un permis à points a été instauré au sein de l'établissement. Chaque élève reçoit un capital de 12 points qu'il se doit de conserver. Au début de chaque trimestre le capital de points est renouvelé.

Lors de retards ou de petites incivilités, un élève peut se voir retirer un ou plusieurs points. Si l'élève perd plus de la moitié de ses points il passe devant une commission composée de professeurs qui essayent de comprendre avec lui comment il en est arrivé là et quoi faire pour y remédier.

Quand il arrive que l'élève perd la totalité de ses points, il est exclu de l'établissement pour deux jours, à son retour est mis en place une  fiche de suivi pendant deux semaines. Si l'élève est exclu une deuxième fois, il devra revenir accompagné par un de ses parents ou son représentant légal.

 

  1. Mesures positives d'encouragement :

 

Il y a lieu de mettre en valeur des actions dans lesquelles ont pu faire preuve de civisme , d'implication dans le domaine de la citoyenneté et la vie de l'établissement, d'esprit de solidarité, de responsabilité tant vis-à-vis d'eux-mêmes que de leurs camarades.

 

La valorisation des actions des élèves dans différents domaines-sportif, associatif, artistique, etc.- est de nature à renforcer leur sentiment d'appartenance à l'établissement et à développer leur participation à leur vie collective.

 

Ainsi, à chacun de ces événements marquants, impliquant un ou plusieurs élèves, le Chef d'Etablissement, entouré de membres de la communauté éducative impliquée dans l'événement, félicitera les jeunes lors d'une manifestation durant laquelle leurs actions ou travaux seront valorisés et portés à la connaissance de tous à titre d'exemple.

 

Des encouragements, des compliments et félicitations peuvent être attribués par le conseil de classe et notés sur le bulletin scolaire en fonction des résultats scolaires et de l'investissement du jeune.

ARTICLE.8. INTERNAT

 

Un règlement intérieur spécifique au Service Educatif est annexé à ce présent contrat de vie scolaire et collective .

ARTICLE.9. ORGANISATION DES ACTIVITES FACULTATIVES

 

Des activités socio-éducatives sont assurées par le secteur éducatif ou associatif (UNSS…). Elles sont proposées aux élèves internes et demi-pensionnaires. Leur participation est soumise à une assurance extra-scolaire.

 

Pour les sorties et voyages collectifs d'élèves, la législation en vigueur doit être respectée (autorisation parentale, souscription d'une police d'assurance individuelle accidents en dehors de celle de responsabilité civile souscrite par la famille, encadrement adapté du personnel, ordre de mission,…).

ARTICLE.10. STAGES ET PERIODES DE FORMATION EN ENTREPRISE

 

Les séquences éducatives, stages et périodes de formation en entreprise sont obligatoires pour l'ensemble des formations dispensées dans l'établissement. Une convention de stage en 3 exemplaires doit être signée impérativement par l'entreprise, la famille, l'établissement et l'élève avant son départ. Il est possible d'être dédommagé d'une partie des frais sous certaines conditions et dans la limite des crédits ouverts par l'Académie. Le remboursement aux familles se fait sous réserve du respect des modalités mises en place et jointes à la convention de stage.

INFORMATION/COMMUNICATION

ARTICLE.1.LIAISON AVEC LES FAMILLES

 

L'information aux familles se fait comme suit :

  • Le carnet de liaison(absences, dispenses, correspondances diverses, etc.…)
  • Les bulletins trimestriels : ils comportent les notes  par discipline, accompagnées d'une appréciation. Ces bulletins sont expédiés par la poste en fin de trimestre. Ils peuvent être accompagnés d'un compte rendu de conseil de classe élaboré par les représentants délégués des associations de parents  (des félicitations,des compliments, encouragements, avertissements seront attribués en fonction des possibilités et de l'attitude de l'élève).
  • Les résultats des examens blancs organisés dans l'année.
  • Organisation de rencontres parents/professeurs une fois par trimestre.

ARTICLE.2.CAS DE L'ELEVE MAJEUR

 

S'il en exprime le désir, l'élève majeur doit pouvoir accomplir personnellement les actes qui, dans le cas d'élèves mineurs, sont du ressort des seuls parents. Il en est ainsi, par exemple, pour son inscription, l'annulation de celle-ci, le choix de l'orientation dans le cadre des procédures usuelles. Sauf prise de position écrite de l'élève majeur en début d'année scolaire ou lors de sa majorité, les parents seront normalement destinataires de toute correspondance le concernant : relevés de notes et d'appréciations, convocations, etc.… Lorsque l'élève s'y opposera, les parents en seront avisés et le Chef d'Etablissement étudiera avec l'élève majeur les dispositions à prendre.

 

Dans le cas où l'élève majeur ne serait plus à la charge de ses parents, il conviendra de lui demander l'engagement écrit de régler tous les frais liés à la scolarité : l'élève devra alors apporter la preuve que ses

 

revenus personnels lui permettent de faire face à ses obligations ou, à défaut, qu'une personne solvable se porte caution pour lui.

 

Dans le cas où l'élève majeur serait encore à la charge financière de ses parents, la signature de ses parents (voire de son tuteur légal), sera exigée à côté de la sienne au moment de l'inscription, ou de la revendication de majorité dans le courant de l'année scolaire.

 

Les règles de discipline individuelle et collective et de fonctionnement de l'établissement étant précisées dans le règlement intérieur, celui-ci devra être porté à la connaissance des élèves majeurs avant leur inscription ou au moment de leur majorité ; l'acte d'inscription vaudra adhésion à ce règlement intérieur.

 

Les élèves majeurs sont soumis au règlement intérieur comme les autres élèves.

ARTICLE.3.CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION

 

Le C.D.I., centre de documentation et d'informations, géré par un(e) documentaliste est ouvert aux élèves et aux adultes de l'établissement selon des horaires établis au début de chaque année scolaire.

Ceux-ci sont affichés dans chaque salle de classe. Son fonctionnement est expliqué dans un document qui est porté à la connaissance de tous

Toute personne venant au C.D.I. s'engage à suivre des règles élémentaires de respect des personnes, du mobilier, des documents et des lieux …

ARTICLE.4. INFORMATION SUR L'ORIENTATION

 

L'information sur l'orientation revêt trois formes permanentes :

 

  • Un travail au sein de chaque classe de l'établissement,
  • Possibilité de rencontrer la C.O.P au sein de l'établissement,
  • Des visites à l'initiative plus particulière des élèves et de leur famille en vue d'obtenir une aide très documentée sont possibles au CIO,
  • L'auto documentation pour permettre les recherches autonomes en particulier sur les différentes poursuites d'études (auto-documentation :ONISEP au CDI).

ARTICLE.1. PRINCIPE DE GRATUITE FRAIS/REGIMES/BOURSES

 

Le principe de gratuité est confirmé.

L'adhésion à l'Association Sportive est facultative. La participation financière des familles à un voyage, à des week-ends ou toutes activités facultatives est possible après vote du Conseil d'Administration

ARTICLE .2. REGIMES

 

Au moment de l'inscription et avec l'accord de la CDOEA (Commission Départementale d'Orientation et d'Enseignement Adapté) et en fonction des possibilités d'accueil de l'établissement, l'élève et sa famille choisiront le régime : demi-pensionnaire, interne.

$12.1.             Frais de demi-pension et d'internat

Les frais payables en trois termes sont exigibles après réception de l'avis transmis aux familles au début de chaque trimestre.

 

Tout terme commencé est dû en entier, sauf cas de remise d'ordre prévue par le service annexe d'hébergement

 

Il est recommandé aux parents de payer les frais scolaires par chèque, mandat ou virement libellé à l'ordre de l'Agent comptable de l'E.R.E.A. Les paiements en espèces seront encaissés au Service d'Intendance qui délivrera un reçu.

 

Pour tout problème, s'adresser au service d'intendance de l'Etablissement. Des aides peuvent être accordées dans le cadre des Fonds sociaux (prendre contact avec l'assistante sociale).

$12.2.             Remises

 

La remise de principe : est une réduction du montant des frais d'internat ou de demi-pension, accordée aux familles après déduction des bourses dont au moins trois enfants fréquentent un établissement public en qualité d'interne ou de demi-pensionnaire.

Cette remise est de 20% pour trois enfants, 30% pour quatre enfants, 40% pour cinq enfants. L'admission est gratuite à partir du sixième enfant.

 

La remise d'ordre : .

A – Remises d'ordre consenties de plein droit :

 

* période de suspension de cours validée par le conseil d'administration pour cause d'examen,

* Fermeture du service de restauration ou du service d'hébergement pour cas de force majeure (épidémie, grève du personnel, …)

* Décès de l'élève,

* Elève renvoyé définitivement par mesure disciplinaire et renvoi temporaire supérieur à 2 semaines consécutives,

* Elève participant à une sortie pédagogique ou un voyage organisé par l'établissement pendant le temps scolaire, lorsque l'établissement ne prend pas à sa charge la restauration ou l'hébergement durant tout ou partie de la sortie ou du voyage,

* Radiation de l'élève (changement d'établissement, renvoi définitif)

* Elève en stage en entreprise (sauf en cas de prise en charge du service directe ou indirecte par le lycée).

 

B – Remises d'ordre accordées sous conditions, à la demande expresse de la famille. La décision est prise par le chef d'établissement.

 

* Elève demi-pensionnaire demandant à pratiquer un jeûne prolongé lié à la pratique et aux usages d'un culte.

En deçà de deux semaines d'absences consécutives, aucune remise d'ordres  ne sera accordée aux familles dans les cas suivants :

* Elève absent pour  maladie, accident, évènement familial dûment justifié. Les périodes de congé scolaires ne rentrent pas dans le décompte des absences ouvrant droit à une remise d'ordre. La demande est formulée par écrit par la famille dans les deux semaines qui suivent le retour de l'élève dans l'établissement. La famille doit joindre un justificatif d'absence à la demande.

 

$12.3   CHANGEMENT DE CATEGORIE EN COURS DE TRIMESTRE

$1-          Changement de domicile

$1-          Modification de la structure familiale ou compte tenu d'une situation très exceptionnelle dûment justifiée (allergies alimentaires….) et à la condition qu'il reste au moins deux semaines à courir jusqu'à  la fin du terme. Modification prise en compte au début du mois ou de la quinzaine suivant le changement de catégorie.

 

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au service intendance.

ARTICLE.3.EXONERATION DE FRAIS DE PENSION

 

Des exonérations de frais de pension peuvent être accordées selon les revenus familiaux, le dossier de demande doit impérativement être constitué le jour de l'inscription de l'élève. Ce dossier fait l'objet d'un réexamen tous les deux ans

ARTICLE.4. BOURSES

 

Tout boursier absent du lycée pendant plus de 15 jours sans justificatif est mis en congé de bourse. Les élèves bénéficiaires d'une exonération de frais de pension qui ne couvre que partiellement les frais peuvent bénéficier d'une bourse nationale.

Le cumul des deux ne peut dépasser le montant des frais de pension

DIFFUSION DU PRESENT DOCUMENT

Elle se fera par :

  • Affichage
  • Distribution systématique à tous les élèves lors de leur inscription et réinscription
  • Distribution à tous les membres du personnel

Lors de la rentrée scolaire, une analyse systématique en sera faite avec le professeur principal dès les premières heures du cours.

 

L'inscription d'un élève vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement de s'y conformer  pleinement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

REGLEMENT DE L'INTERNAT

 

 

Annexe au contrat de vie scolaire et collectivité

 

L'internat est une communauté composée d'élèves, de personnels éducatifs, médicaux sociaux (Infirmière, Assistante - sociale) et de service (entretien des lieux).

 

Le présent règlement émane du chapitre « 5- vie dans l'établissement » article 8 du contrat de vie scolaire et collective.

ARTICLE 1 SECURITE

 

$11.1.   Les élèves de C.A.P ayant l'autorisation parentale ont le droit de fumer dans le lieu réservé à cet effet, à l'extérieur de l'enceinte de l'établissement. Un cendrier est prévu à cet endroit, les mégots doivent y être jetés, et non sur le sol.

$11.2.   La détention, l'utilisation ou la revente de tout produit dangereux ou illicite (cigarettes, alcool, drogue, armes, …) sont strictement interdites.

$11.3.   Il est strictement interdit d'utiliser ou de jouer avec des matériels de sécurité, ou d'usage collectif (extincteurs, affichages, détecteurs d'incendie, poubelles, portes, panneaux de sport, etc.…) dans un but qui n'est pas le leur.

$11.4.   Chaque armoire individuelle doit être munie d'un cadenas fourni par l'élève et maintenu fermé en dehors des moments d'utilisation. Un double de la clé peut être confié aux éducateurs pour pallier aux pertes, oublis ou destruction du cadenas.

$11.5.   Il est déconseillé aux élèves de détenir de fortes sommes d'argent ou des objets de valeur (portables, baladeurs, bijoux …). En aucun cas l'établissement ne peut prendre en charge la responsabilité, ni le remboursement d'un vol ou d'une perte à sa charge.

ARTICLE.2.RYTHME DE VIE

 

7h30 lever

7h55 descente vers le réfectoire pour le petit déjeuner

8h30 retour au dortoir

8h45-8h50 descente dans la cour

8h55 début des cours

10h50-11h05 : récréation

12h00 repas 6è,5è ; 4è.

13h00 repas des 3ème et  C.A.P

14h00 début des cours

15h50- 16h05 récréation

17h00 17h15 remonté dans les dortoirs

17h15- 18h50 temps libre sur les groupes d'internat.

$1·         goûter pendant une demi-heure,

$1·         étude surveillée obligatoire pour 6è,5è,4è, 3è et C.A.P le mardi et le jeudi,

$1·         sortie libre possible de 17h à 18h pour les C.A.P le lundi et le mercredi.

18h55 descente au réfectoire pour le dîner

19h30 récréation

20h00 remontée sur les dortoirs

20h15-21h30 ateliers éducatifs

21h45-22h30 extinction des feux, coucher

Dans ce créneau horaire, les élèves auront fait leur lit et se seront brossé les dents.

 

 

 

Aux heures de prise en charge des internes par le secteur éducatif, les élèves ne peuvent accéder aux bâtiments  « classes » que pour participer à des activités organisées. Ils accèdent à l'infirmerie en fonction des soins et de leurs besoins ponctuels et informent l'équipe éducative de leurs déplacements.

 

ARTICLE.3. HYGIENE

 

3.1. hygiène corporelle.

 

  • Une douche au temps libre (avec savon, shampoing), plus une autre en cas d'activité sportive
  • Se laver les dents matin et soir
  • Une toilette au lavabo le matin
  • Changer de tenue régulièrement
  • Savoir ranger ses affaires (affaires propres, affaires sales )
  • Se déchausser en entrant dans le dortoir et ranger ses chaussures
  • Mettre des chaussons
  • Etendre sa serviette dans la salle d'eau.
  • Port de peignoir obligatoire entre le dortoir  et la douche.

 

$13.2.propreté des lieux

    • Garder le dortoir propre : ramasser les papiers et les mettre à la poubelle, passer le balai, ranger les coussins en salle T.V.

 

ARTICLE.4. RESPECT ET CLIMATS

 

4.1. Comme dans tout lycée, quelques règles de base gardent ici toute leur valeur : il s'agit du respect dû à toutes les personnes, adultes ou non, avec lesquelles les internes peuvent entrer en relation, mais aussi des locaux et du matériel mis à leur disposition ou appartenant à d'autres personnes.

En cas de non-respect des sanctions pourront être prises par le chef d'établissement.

 

4.2. Tout vol ou dégradation volontaire de biens publics ou personnels pourront être sanctionnés au niveau du Chef d'Etablissement et donner lieu à une procédure judiciaire et pénale.

4.3.Les relations entre élèves doivent rester conviviales et de franche camaraderie. Elles ne doivent en aucun cas déborder des limites de bienséance. Tout comportement excessif (le flirt, comportements et connotation sexuels, agression physique et verbale…) pourra donner lieu à sanctions.

ARTICLE .5. LES LOCAUX

 

Tous les locaux doivent être laissés dans un état de propreté et de rangement satisfaisant par les élèves (dortoir, foyer, salle d'eau, douche, toilettes, couloir, réfectoire, salle de classe…)

 

ARTICLE.6.LOISIRS

 

6.1. loisirs organisés : ils se pratiquent de façon structurée, sont ponctuels ou réguliers, et sont encadrés par des éducateurs.

  • Les sorties : elles sont culturelles (musée, exposition, etc.…) ; distrayantes (cinéma, théâtre, etc.…) ou sportives (spectateurs ou joueurs). Elles peuvent avoir lieu en semaine, en journée comme en soirée.
  • Les  activités éducatives : elles sont organisées et encadrés par des éducateurs. Les élèves s'engagent à participer de façon régulière et effective à l'activité qu'ils ont choisie ou qui leur a été proposée dans un cadre éducatif.

 

Concernant les activités hors temps scolaire, le mercredi après-midi, le jeune ne peut participer que s'il est couvert par une assurance extra-scolaire contractée par la famille.

 

6.2. loisirs libres : ils peuvent se pratiquer sans encadrement d'éducateur, mais avec leur autorisation. Ils peuvent avoir lieu à l'extérieur ou à l'intérieur de l'établissement.

 

$1§         A l'extérieur : les internes bénéficient de sorties libres en dehors des temps de classe et d'étude. selon les modalités définies par le règlement intérieur de l'établissement.

 

$1§         A l'intérieur : sur le même créneau horaire, ils peuvent regarder la télévision ou se retrouver dans leurs foyers. Il leur est possible aussi de se reposer ou de lire dans leur chambre, d'y faire leurs devoirs et toute activité qui ne perturbe pas la vie de l'espace. Dans tous les cas, les éducateurs doivent être informés de l'endroit où ils se trouvent.

 

 

 

.ARTICLE.7.SORTIES LIBRES (lundi, mardi, mercredi, jeudi :

 

7.1. Les C.A.P peuvent sortir seuls quatre fois par semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi de 17 h 15 à 18 h) si une autorisation parentale de sortie a été signée ou s'ils sont majeurs. Cette liberté peut leur être provisoirement retirée pour motif disciplinaire, pour abus de cette liberté ou pour défaut de travail scolaire, qu'ils soient mineurs ou majeurs.

 

7.2. Dans tous les cas, les éducateurs doivent être informés par le jeune de sa sortie. Le départ de l'établissement donne lieu à une autorisation de sortie libre par l'éducateur de service dans un délai ne dépassant pas 45 minutes.

 

7.3. l'heure de retour signalée avant la sortie est impérative. (Un éventuel retard sera sanctionné.)

 

7. 4. A partir d'un projet de sortie dépassant le cadre habituel, déposé auprès du Chef d'Etablissement pour avis, une ou des autorisations ponctuelles pourront être accordées.

 

7.5. Les internes de la 6ème à la 3ème peuvent sortir en compagnie de l'éducateur de service.

 

ARTICLE.8.COMMUNICATION

 

Le portable : les élèves peuvent utiliser le portable pendant les temps libres et récréations.

Les portables doivent être éteints pendant le repas, pendant les activités éducatives et entre 22h00 et 7h30.

En aucun cas , les conversations téléphoniques ne doivent gêner la collectivité.

ARTICLE.9. MANQUEMENT

 

 Tout non-respect du présent règlement a pour conséquence de dégrader le climat d'harmonie et de confiance qui doit régner dans l'établissement. Pour cette raison, il sera sanctionné.